Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de · Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. Annexe I

Dispositions devant figurer obligatoirement dans la convention portant création d'un ou plusieurs dépôts de sang dans un établissements de santé.

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